Combien de temps garder ses documents ?

Ça y est, c’est décidé, vous allez vous attaquer au tri des papiers. Mais quels sont les documents à conserver et combien de temps ? En effet, certains sont à garder à vie, d’autres, quelques années seulement. Qu’ils soient numérisés, ou en version papier, il est donc important de savoir combien de temps garder ses documents. Pour vous éviter de les jeter par erreur ou d’en conserver inutilement, découvrez ce récapitulatif pratique.

Remarque : Sauf mention contraire, tous les délais mentionnés dans cet article sont relatifs à la France.

Combien de temps doit-on garder les documents relatifs au logement ?

La catégorie logement représente une masse importante de documents. Entre les factures de charges diverses et les quittances de loyer, comment s’y retrouver ? Voici un petit résumé qui vous permettra de trier vos papiers plus facilement.

Jeter les anciennes factures d’eau et d’électricité

Parmi les documents qui concernent l’habitation, les factures d’énergie (électricité, gaz, eau) sont récurrentes et inévitables. Alors, venons-en au fait : « Combien de temps doit-on garder les factures EDF ? ». En réalité, peu importe le fournisseur dont vous dépendez, la règle est la même pour tous. En France et en Belgique, une facture d’énergie se conserve 5 ans.

Que vous les receviez annuellement, tous les deux mois ou tous les mois, vous pourrez donc uniquement jeter les factures assez anciennes. Il en va de même pour leur version numérisée.

Se débarrasser des contrats immobiliers

À partir de quand peut-on se débarrasser des contrats immobiliers ?Concernant la location, les quittances de loyer font office à la fois de justificatif de domicile et de paiement. Il vous faudra donc les garder pendant toute la durée de la location et encore 3 ans (5 ans en Belgique) après la fin du bail. Si vous louez un bien immobilier en permanence, vide ou meublé, vous devrez les conserver à vie !

En France et en Belgique, les contrats de prêt immobilier et les documents relatifs à un emprunt hypothécaire, eux, se conservent encore 2 ans après la dernière échéance. Il vous faudra donc une méthode de stockage efficace ! Pour vous aider, retrouvez mes 10 conseils pour ranger vos papiers.

Trier les factures diverses liées à l’entretien du logement et aux travaux

Que ce soit pour votre logement individuel ou en copropriété, il est important de trier les factures liées à l’entretien et aux travaux de votre habitation :

• Lorsqu’il s’agit de gros œuvre, les interventions sont soumises à une garantie d’assurance décennale. Vous devrez donc garder les factures de gros travaux 10 ans après leur exécution. 
• Une facture d’entretien de chaudière ou de « petits travaux » (changement de fenêtre, peinture, etc.) se conservent 2 ans après leur réalisation.
• Une facture de ramonage ne se conserve que 1 an.

Ces délais sont valables tant pour les français que pour les belges.

Combien de temps garder les documents bancaires ?

Généralement, les documents de banque sont ceux qu’on a tendance à conserver le plus longuement. Pourtant, passé un certain temps, il est possible de faire de la place dans vos placards.

Conservation des relevés bancaires et talons de chèque

Tous les relevés de compte bancaire et les talons de chèque doivent rester à disposition pendant 5 ans. Attention, un débit frauduleux ne peut en revanche être contesté que dans les 13 mois.

Quant aux tickets de carte bancaire, il est inutile de les amasser. Une fois le relevé de compte reçu et le débit pointé, vous pouvez les jeter à la poubelle.

Stockage des contrats de prêt bancaire

La règle concernant le stockage des contrats de prêt est simple : jetez-les 2 ans après paiement de la dernière échéance. Le délai est identique pour un prêt immobilier ou un prêt à la consommation. Cela concerne aussi bien les crédits contractés auprès de votre banque que ceux réalisés auprès d’organismes privés.

Quand jeter ses bulletins de salaire et avis d’imposition ?

Après seulement quelques années passées à travailler et à payer ses impôts, on se rend compte de la quantité de documents que l’on peut entasser chez soi. Répertorions les papiers obsolètes et voyons quand jeter ses bulletins de salaire et ses avis d’imposition.

Conserver ses bulletins de salaire

En travaillant, il est probable que vous amassiez une grande quantité de bulletins de paie sans savoir comment les classer ni lesquels jeter.

On entend d’ailleurs souvent dire qu’il faut les garder jusqu’à la retraite… C’est à la fois vrai et faux ! Selon le service public de l’administration française, et dans le cas du particulier employeur, un bulletin de salaire ne se conserve que 5 ans, tout comme un contrat de travail ou une déclaration d’accident du travail. Par contre, les salariés sont tenus de conserver leurs bulletins de paie jusqu’à la liquidation de la retraite.

En Belgique, d’après le Service fédéral des Pensions, les salariés retrouvent leurs fiches de paie sur les sites de MyPension ou MyCareer. Ils ne doivent donc pas garder chacune de leurs fiches mensuelles. Il est néanmoins conseillé de conserver les récapitulatifs annuels.

Dans tous les cas, si votre parcours professionnel est très diversifié et s’il a commencé avant le début de l’ère numérique, il est prudent de conserver vos documents jusqu’à la fin de votre vie active. Qui sait de quoi la prochaine réforme des retraites sera faite ? Dans le doute, mon conseil est de conserver vos justificatifs d’activité professionnelle au chaud.

Éliminer les anciens avis d’imposition et déclarations de revenus

Les déclarations de revenus, les avis d’imposition sur le revenu et leurs justificatifs (dans le cadre des frais réels notamment) sont à préserver 3 ans après imposition. Ensuite, vous pouvez les éliminer de votre classement.

Les avis d’impôt locaux (taxe foncière et taxe d’habitation) peuvent être archivés après 1 an, ou 3 ans si vous avez bénéficié de dégrèvement, d’exonération ou d’abattement fiscal.

Récapitulatif des documents à garder à vie

Eh oui, certains papiers sont à garder à vie ! Si vous êtes décidée à vous lancer dans le classement, sachez que tous les documents administratifs liés à la vie familiale devront être précieusement conservés.

En voici le récapitulatif :

• le livret de famille ;
• les actes de naissances et d’adoption ;
• les actes de mariage, PACS, divorce, remariage ;
• les reconnaissances d’enfant ;
• les donations familiales ;
• les diplômes et titres professionnels.

Mon conseil : en plus de de la version « papier », numérisez ces documents. En effet, le format PDF est bien utile en cas de perte de l’original papier.

Et pour connaître les durées de conservation précises et actuelles des documents administratifs en France, je vous invite à vous rendre sur le site officiel du Service Public. Pour la Belgique, il n’y a malheureusement pas de source centralisant ces informations. Mais j’ai fait le travail ! Vous pouvez télécharger le document que j’utilise pour mes propres besoins en cliquant ici : les délais de conservation des documents administratifs en Belgique.

Commencer le tri des papiers

Si vous voulez commencer le tri des papiers, mais qu’il vous manque encore un peu de volonté pour vous y mettre, je vous invite à lire cet article sur la procrastination. Vous éviterez ainsi de perdre du temps face à une masse de documents entassés chaque fois que vous souhaiterez faire du classement !

Maintenant que vous savez comment séparer les papiers à conserver de ceux à jeter, il faut passer à l’action. Et vous, quand allez-vous commencer ?